La Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche était une communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et l'arrondissement de Dijon.
Histoire
La communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche avait été créée le 21 juin 1999.
Elle a été dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner avec la communauté de communes de l'Auxois Sud et former la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et Bligny-sur-Ouche.
Composition
Compétences
- Hydraulique
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Politique du logement non social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)
Voir aussi
- Intercommunalités de la Côte-d'Or
Notes et références
Sources
- La base Aspic (Accès des services publics aux informations sur les collectivités) pour le département de la Côte-d'Or
- [PDF] Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
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